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Conditions générales d'utilisation

 
1 - Mention CNIL
2 - Licence de droit d'usage
3 - Responsabilité
4 - Abonnement
5 - Forum et Chat
6 - Garanties
7 - Régie publicitaire
8 - Application de la loi française

En navigant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et en accepter les termes.

1 - Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site de management ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de M. KUPFER Olivier, si vous n’êtes pas opposé à une telle communication. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de M. KUPFER Olivier, éditeur dudit site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ou directement en adressant un mail. La déclaration du site a été faite à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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- si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d’accepter un cookie". Vous serez alors averti lors de l’arrivée d’un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

2 - Licence de droit d'usage

L'accès au site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial de ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail.

L'ensemble des matériels édités sur le site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, céder et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site. Il peut également restreindre l'accès du site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des "Conditions Générales d'utilisation" du site. Il ne garantit pas que le site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le site.

3 - Responsabilité

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de M. KUPFER Olivier et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Stéphanei Rémond en sa qualité d'éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels M. KUPFER Olivier n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site management sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

M. KUPFER Olivier met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

4 - Abonnement

Voir article 1 de ces mêmes conditions générales.

5 - Communication

Les rubriques de ce site sont des espaces de mise à disposition d'informations dans lesquels vous ne pouvez diffuser des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité, contrefaisante, portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière plus générale, illicite. Ces espaces ne peuvent être utilisés à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale, violer les droits (y compris le droit à la protection de la vie privée) des tiers.

Aucune activité illégale n'est tolérée sur nos rubriques. Vous ne devez donc pas télécharger de fichiers ni diffuser de messages contenant des éléments (photos, logiciels ou tout autre élément) protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la vie privée ou le droit de la publicité ou par toute autre loi en vigueur à moins que vous ne soyiez titulaires des droits y afférents.

M. KUPFER Olivier n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que spamming et messages continuellement hors sujet ou déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Les participants souhaitent en effet prendre part à une discussion et s'exprimer dans un contexte positif.

Vous êtes responsable des activités auxquelles vous prenez part dans les forums. N'oubliez donc pas que vous êtes responsables de tous vos propos ou messages.

Il est possible que certains utilisateurs transmettent des informations de nature diffamatoire, contrefaisante ou portant atteinte aux bonnes mœurs et que vous soyez involontairement exposé à ces informations. Il est également possible que certains utilisateurs utilisent les informations que vous aurez transmises sur le site afin de vous harceler ou vous injurier.

M. KUPFER Olivier ne pourra être recherché en responsabilité du fait de l'illicéité de ces contributions qui n'engagent que leurs auteurs.

En outre, la responsabilité de M. KUPFER Olivier ne saurait être engagée du fait des informations et contributions échangées entre internautes via les rubriques présentes sur ce site.

Ces rubriques ne peuvent être utilisées afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisés à des fins mercantiles.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

6 - Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

- l'utilisation du site se fait à vos risques et périls. Les informations disponibles sur le site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de M. KUPFER Olivier qui ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique et à la non violation des Conditions Générales d'Utilisation ;

- M. KUPFER Olivier ne garantit pas que le site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le site seront opportunes, sures et dépourvues de toute erreur. De même M. KUPFER Olivier ne garantit pas que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel présent sur le site sera conforme à vos attentes.

7 - Régie publicitaire

Merci de nous contacter.

8 - Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.



 

 




     
 

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